Le flash info N°68 dans la lorgnette de DcM
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Nous avons reçu, cette semaine, le nouveau flash info (le numéro 68) et nous souhaitons apporter quelques précisions aux informations officielles de la majorité.
Ce souhait s’étend également à l’ouverture de débats avec le citoyen.
En clair, Qu’en pensez-vous ?
L’essentiel des conseils communaux.
Séance du 27 novembre 2023 :
Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physique (IPP) pour 2024.
Pour cette taxe communale (votée par le conseil sauf par Philippe PIRLOT DcM) nous avions proposé de réduire cette taxe à 7,7% au lieu des 8% proposée par la majorité.
Justifications de notre proposition.
Nos concitoyens sont lourdement impactés par les différentes crises.
Les revenus du travail sont aussi largement taxés.
Hors, suite à l’inflation, les rentrées fiscales estimées par deux économistes consultés peuvent être estimées à PLUS 15%.
Nassogne étant déjà la commune de l'arrondissement de Marche dont le revenu moyen par déclaration est le plus important de l'arrondissement de Marche (suivant statbel il était en 2021 de 56410 € (Marche à 56318 €, Saint Hubert 53072 €).
L'IPP moyen de la province de Luxembourg est de 7,42%
L'indice de richesse pour Nassogne est de 94, pour 93 à La roche, 91 à Saint Hubert, 87 à Hotton et 94 à Libin
Une baisse de l'IPP à 7,7% pourrait être envisagée ce qui ferait un manque à gagner de plus ou moins 54000 €
Nous avons donc proposé au conseil de se prononcer pour un IPP à 7,7% au lieu des 8 % proposés.
DcM n’a pas été suivi par le conseil communal dans sa proposition de baisser l’IPP de 8 à 7,7%. (Le groupe ensemble s’abstenant).
Centimes additionnels au précompte immobilier exercice 2024
Accessoirement, un léger relèvement des centimes additionnels permettrait aux nombreux seconds résidents de contribuer. Ce léger supplément s’avérant neutre pour le citoyen domicilié à Nassogne.
Taxe enlèvement des déchets
Philippe PIRLOT (DcM) est le seul à avoir voté contre cette taxe qui, pour nous, est injuste en l’état car elle ne favorise en rien le citoyen qui fait des efforts pour limiter sa production de déchet.
Philippe PIRLOT (DcM) s’était déjà opposé à la disparition des duos bacs notamment par crainte d’une dispersion (de plus en plus visible) de sacs plastiques éventrés.
Une des causes que démontre le problème concernant la nouvelle collecte de nos déchets.
Dans les points « questions et réponses » Philippe PIRLOT (DcM) est intervenu concernant :
Le problème du Château du Bois.
En mars 2023, j'avais soulevé mon étonnement quant à l'absence de perception du revenu cadastral 2022, l'absence de la récupération des dépenses d'entretiens (alarme et extincteur notamment) et surtout l'absence d'état des lieux pourtant prévu dans le contrat de location.
A ce jour, alors que, tous les mois, je demande où en est ce dossier, les revenu cadastraux 2022 et 2023 ne seraient toujours pas payé (sauf pour la zone natura 2000, les entretiens 2022 ne seraient toujours pas remboursés et nous avons une entreprise privée qui est logée aux frais de la commune pour 1 euro par an.
Le bourgmestre a répondu que, pour le précompte immobilier, il a été demandé de s’acquitter du précompte dû. S’il devait y avoir une réduction, il en bénéficiera pour autant que les démarches aboutissent.
Concernant l’absence d’état des lieux, il admet qu’en effet, ce n’est pas normal qu’il n’ait pas été réalisé. (A ce jour, cela n’est toujours pas réalisé et les précomptes ne sont toujours pas payés.)
Rue de Saint Hubert à Masbourg.
Bien que cette route soit SPW, la belle réfection récente a entraîné une inversion d’inclinaison de la route, celle-ci se faisant maintenant vers les maisons ce qui risque de poser problèmes lors de fortes pluies.
De plus il est dommage de ne pas avoir profité de ces travaux conséquents pour prévoir un espace pour la mobilité douce. Le bourgmestre remontera ces remarques au SPW.
Carrefour rue de Masbourg et rue Saint Fiacre à Nassogne.
Ce carrefour fort accidentogène mériterait une réflexion et un aménagement plus sécurisant.
Pour le bourgmestre, les aménagements actuels ont déjà permis que la situation soit déjà nettement plus sécurisante. Nous ne partageons pas du tout ce point de vue.
Séance du 12 février 2024.
Cette séance débute par un incident.
Philippe PIRLOT (DcM) a souhaité ajouter un point à l’ordre du jour concernant le litige du Château du Bois comme, à notre sens, l’autorise le code Wallon de la démocratie locale.
Il nous semblait important que, vu l’immobilisme du collège à ce sujet, l’ensemble du conseil se positionne sur (l’absence) le suivi de ce dossier.
Bien qu’introduit dans les délais légaux, le bourgmestre a fait voter un retrait du point considérant que ce point relève du collège.
Nous pouvons comprendre que ce point est gênant pour la majorité mais, à notre sens, refuser d’en discuter bafoue les droits démocratiques de l’assemblée qui, dans ses prérogatives à une compétence sur tout ce qui est d’intérêt communal et sur le contrôle des actions du bourgmestre et des échevins.
La majorité a refusé d’inscrire notre point concernant le château du bois avec l’abstention de Véronique Burnotte (indépendante). Le groupe Ensemble, comme DcM souhaitant en discuter.
Vu cette entrave à la démocratie locale, les conseillers d’Ensemble et de DcM ont quitté la séance.
Le reste des points à l’ordre du jour ont donc été votés en l’absence de la minorité.
DcM a déposé un recours à la tutelle.
Motion votée deux fois
En notre absence, le conseil a donc voté une motion en soutien des commerces locaux.
Trois choses surprenantes à cet égard :
- La même motion avait été votée par le même conseil communal le 30 août 2023 mots à mots. Un oubli, un manque de suivi ??
- Le même mois, le collège attribuait le marché des fournitures alimentaires à une grande marque de super marché. Où est la cohérence ?
- En octobre, le collège réinstaurait la taxe « terrasses » pour les commerçants locaux qui animent en été notre village. (nous avons déposé une proposition pour supprimer cette taxe vexatoire et qui rapporte moins de 2000 EUROS. Ce point figurera à l’ordre du jour du prochain conseil communal)
Fin des travaux à l’administration communale
Enfin, ces travaux sont terminés.
Cette période de travaux ne fut pas facile pour le personnel (surtout l’état civil).
Travailler dans des conditions de chantiers (bruits, poussières, fermetures de locaux,…) a lourdement compliqués leurs tâches. Bravo à ce personnel qui, malgré les conditions, a démontré son professionnalisme.
Ce chantier dont nous aurons bientôt la possibilité d’apprécier la réalisation, aura finalement coûté au contribuable local plus de 1 million d’EUROS (hors frais d’étude).
Pour rappel, seul le rez-de-chaussée a été réaménagé.
N’hésitez pas à réagir. Nous avons besoin de vos avis.