Le conseil communal du 25 avril 2024 sous la lorgnette de DcM

Ce conseil communal est le premier organisé dans la nouvelle salle du conseil. Celle-ci a été réalisée dans le cadre de la rénovation du rez-de-chaussée de notre hôtel de ville (travaux réalisés pour un montant de plus d'un million d’euros avec subside partiel).

C’est également le premier conseil avec diffusion vidéo en direct des débats. L’usage des micros par l’ensemble du conseil reste à maîtriser, mais l’outil nous semble intéressant.

Revenons ici sur certains points qui nous ont interpellés.

Location de produit touristique « escape in the city »

C’est un bel outil présenté, nous avons regretté qu’une seule « besace » en français ne soit  prévue (comme celle en néerlandais et en anglais ).

Nous nous sommes inquiétés de la discordance entre les heures officielles d’ouvertures de l’office du tourisme avec les heures conseillées pour le prélèvement des « besaces ». Ces heures seront adaptées en fonction des réservations. 

Réfection de la voirie entre Nassogne et Harsin.

Cet important chantier au niveau de notre commune nous a interpellés pour plusieurs raisons :

Si, il est vrai, certains tronçons méritent un rafraîchissement, il nous semble que d’autres voiries communales nous semblent plus dégradées et donc plus prioritaires.

De plus, et c’est la base de notre refus pour ce point, la mobilité douce n’est pas du tout prise compte. Il nous semble que la réfection de cette route incitera à une augmentation de la vitesse augmentant, encore plus les risques pour les cyclistes,

et ce, malgré un rétrécissement de la voirie (2 x 2,5 m et pas 2 x 3,5m comme annoncé par l’échevin des travaux).

Alors qu’une piste cyclable existe depuis un certain temps en plein milieu du tronçon, ces travaux était l’occasion de la prolonger tant vers Nassogne que vers Harsin.

L’assise actuelle est de 7 mètres, les deux voies de circulations prévues sur les plans fournis étant de 5 mètres, il nous semble que les 2 mètres restant auraient pu permettre la construction de cette nouvelle piste cyclable plus sécurisante. La majorité c’est obstinée à maintenir la proposition initiale. Nous le regrettons.  

Nous pensons également que, contrairement aux affirmations de l’échevin des travaux, durant la durée des travaux (55 jours ouvrables et non 400 jours comme annoncés) la route sera interdite de tout passage avec déviation de la circulation par Grune et passage par la rue du moulin (pourtant réservée à la circulation locale. Trois bons mois de patience donc pour les habitants et les écoliers de Grune. Contrairement aux affirmations de l’échevin des travaux, le cahier spécial des charges ne prévoit pas de feux de chantier.

Nous pensons également que l’installation de radars tronçons serait une solution pour limiter la vitesse.

Nous avons également proposé de réaliser un cadastre de nos routes afin d’établir des priorités à long terme plutôt que des travaux par ci par là.

 Nous avons donc voté contre ce point.

Réfection d’un tronçon du chemin de Binte à Harsin.

Ce chemin très pittoresque entre le carrefour de Saint-Donat à Harsin et Hargimont a été, sur le territoire de Nassogne, rénové par tronçon (un morceau en béton au milieu de nulle part, un tronçon entre le béton et le carrefour de Saint Donat) et maintenant le dernier tronçon entre le béton et le ruisseau des Aulnes (limite entre Nassogne et Hargimont).

Nous contestons la priorité faite pour cette rénovation.

En effet, la partie concernée est très loin d’être en très mauvais état alors que la partie sur le territoire d’Hargimont n’est qu’un nid de poules et qu’il ne semble pas que la réfection sur Hargimont soit une priorité pour la commune voisine. Voyez vous-même les photos ci-après, cliquez dessus pour les agrandir.

Le travail ici prévu avec asphaltage de  472 mètres pour un montant estimé à 106277 € soit 75 €/m². 

Vu l’ampleur de la dégradation générale de nos chemins vicinaux et agricoles, il nous semblait plus opportun d’allouer cette somme à la réfection d’autres chemins plus détériorés, mais surtout avec une solution plus douce et surtout moins coûteuse au m². En effet, la société wallonne Agriphi propose depuis 2017, la rénovation et l’entretien de voiries agricoles permettant le passage aisé à la circulation des piétons, cyclistes, cavaliers et véhicules ainsi qu’au maillage des réseaux destinés au trafic lent (on peut se rendre compte du travail sur le site www.agriphi.be ). Cette technique beaucoup moins coûteuse est  de 6 €/m² au lieu de 75 €/m² et est bien visible sur la vidéo ci-après.

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Avec cette technique, on pouvait rénover 6 kilomètres de voirie et elle peut être utilisée pour les engins agricoles.

Nous proposerons à la commune, une visite d’une rénovation prochaine à Ciney.

Nous nous sommes abstenus pour ce point.

Motion communale de soutien au monde agricole et à nos agriculteurs

C’est DcM qui a proposé cette motion. Il nous semblait important que, notre commune étant très rural, elle se positionne dans les revendications légitimes qu’expriment en ce moment nos paysans.

Il nous semblait important que la commune s’implique plus dans le soutien :

• des circuits courts
• de la production agricole de qualité
• de la rémunération juste de nos paysans

            Cette motion a permis d’ouvrir le débat.

            Vu les débats actuellement lancés par le groupe de citoyen « la caravane alimentaire », 

Vu le projet du GAL ROMANA ayant une fiche sur le sujet (et qui devrait venir le présenter lors du prochain conseil communal) nous avons décidé de reporter cette motion.

Dans les divers, nous sommes intervenus sur trois points.

Concernant les PV du collège communal

Lorsqu’un citoyen interpelle la CADA afin d’obtenir un document auprès de l’administration, un avis positif de cette administration impose un suivi. Nous ne voyons pas pourquoi cette décision doit repasser par le collège. 

De plus, dans un autre dossier, nous ne trouvons pas normal que tout le collège décide de transmettre ou non les documents demandés qui concerne un parent au deuxième degré d’un membre du collège. Visiblement, nous n’avons pas la même vision que la majorité. Le prétexte des coquilles dans le PV du collège nous semble fort léger.

750ème anniversaire de l’affranchissement de Nassogne

Nous nous sommes étonné que rien n’était prévu pour fêter le 750ème anniversaire de l’affranchissement de Nassogne. En 1974, de nombreuses manifestations ont eu lieu (voir le rappel sur le site du Blog de Nassogne) Il est dommage que, actuellement rien ne soit prévu.

Le collège a précisé que ce point était à l’ordre du jour de la prochaine réunion. 

On est en mai et nous trouvons dommage de prévoir cela si tard. 

Changement d’affectation du Château du Bois.

Afin de diminuer la charge du précompte immobilier imposée au locataire, la commune a présenté à l’administration du cadastre une demande de changement d’affectation du bien.

Dans le bail de location, le bien est précisé comme maison de commerce et l’administration (sans passé par le conseil) demande au cadastre de considérer le bien comme maison d’habitation. 

Pour nous, cette modification est inadmissible, car elle ne correspond pas du tout à la réalité.

Nous sommes aussi fort surpris d’apprendre que c’est le locataire qui décide du changement d’affectation d’un bien communal. Nous ne trouvons pas cela normal et nous demandons que ce point repasse au conseil.

Pour nous, cette modification devait passer par le conseil et devait casser le contrat de bail signé en octobre 2021 et remplacé par un nouveau bail.

De plus, nous avons été surpris que, pour l’organisation de l’inauguration de la saison 2024 du Château du bois, avec notamment l'organisation d’un concert, une demande à la commune déposée le 23 avril (25 jours avant la manifestation au lieu des 60 exigé) reçoive une réponse positive du bourgmestre le jour même ! Un accord rendu avec une évaluation du PLANU : évaluation des besoins, évaluation de la circulation et une évaluation des secours. Quelle est la valeur de cette exigence pour ce type de dossier à l’avenir ?

Ce blog est aussi le vôtre, nous attendons vos réactions. Qu’en pensez-vous ?

Au dernier conseil communal où nous avons eu le plaisir de congratuler Monsieur Sébastien SEPTON ayant reçu le titre de lauréat du travail, DcM avait déposé trois points supplémentaires à l’ordre du jour.

Un point concernant la taxe « trottoirs »

Un point concernant le camping Monseu

Un point concernant la location de locaux par les 3 x 20 de la commune.

La taxe trottoirs

Cette taxe instaurée par le conseil communal du 06 novembre 2019 prévoyait une redevance à réclamer aux artisans utilisant l’espace public.

Cette taxe fut suspendue en 2020,2021 et 2022 en raison de la crise COVID Et de la crise énergétique. Elle ne concernait que deux exploitations qui, par leur présence et leurs activités animent le cœur de notre village. Elle rapportait à la commune 1940 €/an.

Nous avons proposé de supprimer cette taxe car, pour nous, il est incohérent et contreproductif de voter au dernier conseil une motion de soutien au commerçants locaux et quand on peut  être concret ne pas supprimer une taxe modeste mais symbolique.

Il nous semblait également de supprimer cette taxe pour 2023, celle-ci ayant été réclamée en novembre 2023 sans prévenir avant la saison les commerçants concernés.

Le groupe ENSEMBLE a proposé un amendement afin d’inclure dans cette proposition les taxes grevant les fritures.

La Majorité a refusé de soutenir pratiquement les commerçants locaux préférant se contenter de bonnes intentions sans suites.

Reprise du camping Monseu.

Le camping Monseu a Nassogne est propriété communale depuis 1966 et est géré depuis lors par l’ASBL Royal syndicat d’initiative de Nassogne qui fut très dynamique par le passé.

Nous avons appris que cette ASBL avait été radiée du carrefour des entreprises pour non-respect de ses obligations légales en date du 29 janvier 2024. Cette radiation peut-être suspendue si l’ASBL se met en ordre. (Cette ASBL n’a plus eu d’assemblée générale depuis 2007 et n’a jamais publié ses comptes à la banque nationale malgré l’obligation annuelle)

Il faut noter que cette ASBL perçoit chaque année des locations pour un montant variant entre 40 et 50 000 EUROS par an.

Nous proposions d’éclaircir cette situation et que la commune reprenne l’initiative dans se domaine.

Il nous semblait intéressant d’en profiter pour avoir une réflexion plus globale avec tous les acteurs du tourisme (commune, hôtel/restaurants, logements touristiques,….)sur le tourisme que nous souhaitons pour nos villages.

Nous n’avons pas été suivis par le conseil, celui-ci estimant qu’il n’y avait pas lieu de modifier la situation existante. Dommage aussi.

la location de locaux par les 3 x 20 de la commune

Le 14 décembre 2024, le conseil communal octroyait avec une belle publicité 125 € de subside à chaque association de 3x20 de l’entité.

Le 29 décembre suivant, ces mêmes associations recevaient une facture de 125 € pour la location annuelle de locaux communaux.

Alors que certaines associations animant nos villages ont l’opportunité de bénéficier de la gratuité des locaux qu’elles occupent dans le cadre de leurs animations (ce que nous soutenons incontestablement) il nous semblait normal que les associations 3x20 bénéficient également de la gratuité d’occupation de locaux communaux.

Alors que les cotisations 3x20 sont très modestes afin de fédérer un maximum de personnes, cette subvention de 125 € était la bienvenue pour soutenir les diverses trésoreries et était une marque de soutien aux diverses actions entreprises envers nos ainés.

Nous n’avons pas été soutenus par la majorité. Encore une fois ..... dommage…..

Château du bois ….suite…..et pas fin…..

Peu avant ce conseil, tous les conseillers ont reçu une lettre ouverte de Monsieur MARCHAL (locataire à UN EURO par an du bien communal) discréditant le travail de contrôle et de suivi des biens communaux par la minorité.

Nous avons trouvé ce courrier (repris dans la presse locale) déplacé, mensonger et comprenant bon nombre de désinformation. Nous y avons répondu (repris également dans la presse locale).

Visiblement (suite à notre suivi ???) le dossier évolue.

Nous venons d’apprendre que l’état des lieux du bien occupé depuis le 01 février 2022 avait été signé par les deux parties ce 15 mars. Dans le même courrier, nous apprenons que les frais d’entretiens engagé par la commune en 2022 avaient été remboursés.

Il nous revient également que la convention de bail pour 20 ans signée fin  2021 avait été introduit en janvier (soit bien après les 4 mois de délais légaux) afin d'être enregistré.

Nous continuons bien sûre de suivre de près ce dossier.

Nous avons reçu, cette semaine, le nouveau flash info (le numéro 68) et nous souhaitons apporter quelques précisions aux informations officielles de la majorité.

Ce souhait s’étend également à l’ouverture de débats avec le citoyen.

En clair, Qu’en pensez-vous ?

L’essentiel des conseils communaux.

Séance du 27 novembre 2023 :

Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physique (IPP) pour 2024.

Pour cette taxe communale (votée par le conseil sauf par Philippe PIRLOT DcM) nous avions proposé de réduire cette taxe à 7,7% au lieu des 8% proposée par la majorité.

Justifications de notre proposition.

Nos concitoyens sont lourdement impactés par les différentes crises.

Les revenus du travail sont aussi largement taxés.

Hors, suite à l’inflation, les rentrées fiscales estimées par deux économistes consultés peuvent être estimées à PLUS 15%.

Nassogne étant déjà la commune de l'arrondissement de Marche dont le revenu moyen par déclaration est le plus important de l'arrondissement de Marche (suivant statbel il était en 2021 de 56410 € (Marche à 56318 €, Saint Hubert 53072 €).

L'IPP moyen de la province de Luxembourg est de 7,42%

L'indice de richesse pour Nassogne est de 94, pour 93 à La roche, 91 à Saint Hubert, 87 à Hotton et 94 à Libin

Une baisse de l'IPP à 7,7% pourrait être envisagée ce qui ferait un manque à gagner de plus ou moins 54000 €

Nous avons donc proposé au conseil de se prononcer pour un IPP à 7,7% au lieu des 8 % proposés.

DcM n’a pas été suivi par le conseil communal dans sa proposition de baisser l’IPP de 8 à 7,7%. (Le groupe ensemble s’abstenant).

Centimes additionnels au précompte immobilier exercice 2024

Accessoirement, un léger relèvement des centimes additionnels permettrait aux nombreux seconds résidents de  contribuer. Ce léger supplément s’avérant neutre pour le citoyen domicilié à Nassogne.

Taxe enlèvement des déchets

Philippe PIRLOT (DcM) est le seul à avoir voté contre cette taxe qui, pour nous, est injuste en l’état car elle ne favorise en rien le citoyen qui fait des efforts pour limiter sa production de déchet.

Philippe PIRLOT (DcM) s’était déjà opposé à la disparition des duos bacs notamment par crainte d’une dispersion (de plus en plus visible) de sacs plastiques éventrés.

Une des causes que démontre le problème concernant la nouvelle collecte de nos déchets.

Dans les points « questions et réponses » Philippe PIRLOT (DcM) est intervenu concernant :

Le problème du Château du Bois.

En mars 2023, j'avais soulevé mon étonnement quant à l'absence de perception du revenu cadastral 2022, l'absence de la récupération des dépenses d'entretiens (alarme et extincteur notamment) et surtout l'absence d'état des lieux pourtant prévu dans le contrat de location.

A ce jour, alors que, tous les mois, je demande où en est ce dossier, les revenu cadastraux 2022 et 2023 ne seraient toujours pas payé (sauf pour la zone natura 2000, les entretiens 2022 ne seraient toujours pas remboursés et nous avons une entreprise privée qui est logée aux frais de la commune pour 1 euro par an.

Le bourgmestre a répondu que, pour le précompte immobilier, il a été demandé de s’acquitter du précompte dû. S’il devait y avoir une réduction, il en bénéficiera pour autant que les démarches aboutissent.

Concernant l’absence d’état des lieux, il admet qu’en effet, ce n’est pas normal qu’il n’ait pas été réalisé. (A ce jour, cela n’est toujours pas réalisé et les précomptes ne sont toujours pas payés.)

Rue de Saint Hubert à Masbourg.

Bien que cette route soit SPW, la belle réfection récente a entraîné une inversion d’inclinaison de la route, celle-ci se faisant maintenant vers les maisons ce qui risque de poser problèmes lors de fortes pluies.

De plus il est dommage de ne pas avoir profité de ces travaux conséquents pour prévoir un espace pour la mobilité douce.  Le bourgmestre  remontera ces remarques au SPW.

Carrefour rue de Masbourg et rue Saint Fiacre à Nassogne.

Ce carrefour fort accidentogène mériterait une réflexion et un aménagement plus sécurisant.

Pour le bourgmestre, les aménagements actuels ont déjà permis que la situation soit déjà nettement plus sécurisante. Nous ne partageons pas du tout ce point de vue.

Séance du 12 février 2024.

Cette séance débute par un incident.

Philippe PIRLOT (DcM) a souhaité ajouter un point à l’ordre du jour concernant le litige du Château du Bois comme, à notre sens, l’autorise le code Wallon de la démocratie locale.

Il nous semblait important que, vu l’immobilisme du collège à ce sujet, l’ensemble du conseil se positionne sur (l’absence) le suivi de ce dossier.

Bien qu’introduit dans les délais légaux, le bourgmestre a fait voter un retrait du point considérant  que ce point relève du collège.

Nous pouvons comprendre que ce point est gênant pour la majorité mais, à notre sens, refuser d’en discuter bafoue les droits démocratiques de l’assemblée qui, dans ses prérogatives à une compétence sur tout ce qui est d’intérêt communal et sur le contrôle des actions du bourgmestre et des échevins.

La majorité a refusé d’inscrire notre point concernant le château du bois avec l’abstention de Véronique Burnotte (indépendante). Le groupe Ensemble, comme DcM souhaitant en discuter.

Vu cette entrave à la démocratie locale, les conseillers d’Ensemble et de DcM ont quitté la séance.

Le reste des points à l’ordre du jour ont donc été votés en l’absence de la minorité.

DcM a déposé un recours à la tutelle.

Motion votée deux fois

En notre absence, le conseil a donc voté une motion en soutien des commerces locaux.

Trois choses surprenantes à cet égard :

1. La même motion avait été votée par le même conseil communal le 30 août 2023 mots à mots. Un oubli, un manque de suivi ??
2. Le même mois, le collège attribuait le marché des fournitures alimentaires à une grande marque de super marché. Où est la cohérence ?
3. En octobre, le collège réinstaurait la taxe « terrasses » pour les commerçants locaux qui animent en été notre village. (nous avons déposé une proposition pour supprimer cette taxe vexatoire et qui rapporte moins de 2000 EUROS. Ce point figurera à l’ordre du jour du prochain conseil communal)

Fin des travaux à l’administration communale    

Enfin, ces travaux sont terminés.

Cette période de travaux ne fut pas facile pour le personnel (surtout l’état civil).

Travailler dans des conditions de chantiers (bruits, poussières, fermetures de locaux,…) a lourdement compliqués leurs tâches. Bravo à ce personnel qui, malgré les conditions, a démontré son professionnalisme.

Ce chantier dont nous aurons bientôt la possibilité d’apprécier la réalisation, aura finalement coûté au contribuable local plus de 1 million d’EUROS (hors frais d’étude).

Pour rappel, seul le rez-de-chaussée a été réaménagé.

N’hésitez pas à réagir. Nous avons besoin de vos avis.

Le camping « fontaine Monseu » de Nassogne est propriété communale depuis la donation faite par l’ASBL syndicat d’initiative et de tourisme de Nassogne devant le notaire CALICIS le 17 août 1966.

Cette ASBL, dans la donation, en gardait la gestion « pendant toute la durée de la dite association »

Lors du conseil communal du 7 juin 2023, Philippe PIRLOT, conseiller DcM, intervenait concernant les campings du grand Nassogne et notamment le camping « Fontaine Monseu ».

Il s’étonnait que l’ASBL n’avait plus eu d’AG depuis le 06 mars 2007 et que l’ASBL n’avait jamais déposé ses comptes annuels au SPF Finances comme c’est pourtant obligatoire.

Il souhaitait que, vu la situation, et comme c’est prévu dans la convention de donation, la commune reprenne la main dans la gestion de ce bien qui, à nos yeux, doit être un élément important du développement touristique et économique de nos villages.

Pour le bourgmestre, dans sa réponse, « ce n’est pas parce que l’ASBL ne respecte pas ses obligations au sens de la loi sur les ASBL qu’elle n’existe pas » sic « pour le surplus, un rapport du Commissariat général au tourisme (CGT) est arrivé à l’administration communale , comme pour les autres campings, et qu’aucun grief à l’encontre du camping n’a été soulevé, l’ASBL, bien que ne remplissant peut-être pas ses formalités légales en matière de loi sur les ASBL, est en ordre de taxes communales et que la gestion ne pose pas de problème. »  Extrait du PV du conseil communal du 07 juin 2023.

En fait, tout est faux dans cette réponse du bourgmestre.

Une ASBL qui ne respecte pas les lois sur les ASBL est radiée au ministère des finances, ce qui est le cas pour l’ASBL Royal Syndicat d’Initiative de Nassogne officiellement depuis le 29 janvier 2024.

Le dernier rapport du CGT transmis à la commune (que nous avons demandé) date du 25 mai 2022 et était très loin d’être sans grief. En effet on relèvera :

• Attestation de sécurité périmée depuis 7 mois ; (mis à jour en octobre 23, nous dit-on)
• Autorisation d’utiliser la dénomination « Camping touristique » périmée depuis 7 mois ; (mis à jour en février 24, nous dit-on toujours)
• Absence de déclaration d’exploitation
• Absence de certificat de contrôle de l’installation électrique.

De plus, il appert que les taxes emplacements, contrairement aux affirmations du bourgmestre, ne sont pas payées en 2022 (7828 €) ni 2023 (3914 €) et ce à la date du 29 janvier 2024.

Que faire avec le camping "Monseu" à NASSOGNE

Pour DcM, le camping Monseu de Nassogne est un élément important de l’offre touristique de nos villages (comme l’office du tourisme, l’Horéca, les gîtes et tables d’hôtes, et les manifestations ponctuelles). Le tourisme favorise les petits commerces locaux.

Si l’installation a pris de l’âge, l’organisation mérite d’être revue afin d’être dynamisée, la situation mérite une plus grande écoute du pouvoir communal.

Pour DcM, il est impératif que le camping reste dans le giron communal tant pour la propriété que pour la gestion.

Pour DcM, un lifting complet, et surtout une orientation clients plus conforme aux tendances de notre époque devraient être envisagés après réflexions.

Nous pensons notamment au placement d’un égouttage et  d’une adduction d’eau individuelle, l’installation de mobil homes moderne, glamping, hébergements insolites, etc…

Ces projets pourraient commencer par être financés par la récupération des comptes de l’ASBL qui, depuis des années, a accumulé le prix des locations (au moins 50 000€/an)

N’ayant pas été écouté en juin 2023 et les prévisions annoncées par DcM à l’époque s’étant révélées justes, nous avons déposé une intervention pour le prochain conseil communal.

Alors qu’on apprend de toute part que le citoyen se détourne de plus en plus de la politique et ce surtout suite aux comportements de certains politiques, le collège de Nassogne vient encore de faire fort à ce sujet.

Avec publicités, le conseil communal de Nassogne du 14 décembre 2023, a voté les subsides aux associations et groupements locaux.

Pour les 8 associations de 3x20 de l’entité, un subside annuel de 125 EUROS a été attribué à chaque groupe.

Le 29 décembre 2023, ces mêmes associations ont reçus du service finances communales une facture de 125 € pour l’occupation des locaux.

Pourquoi ces deux poids deux mesures ?

Pourquoi reprendre d’une main ce que l’on a donné de l’autre 15 jours plus tôt ?

En effet, pour ce qui est des 3 x 20 de Nassogne (composés exclusivement d’habitants de Nassogne), ils occupent le local du football deux mardis par mois alors que ce local est libre d’occupation.

Le football, qui occupe le même local le restant du mois, paie (depuis 1976) une location ANNUELLE DE UN FRANC tout en recevant un subside annuel de plus de 15000 EUROS.

Cette situation est également d’application pour le club de Bande (ce qui est normal) et la gratuité d’occupations des locaux communaux est également accordée pour l’Harmonie royale communale de Nassogne, pour les Fenesses en fête, pour la Croix-Rouge, pour la société de pêche « ASBL Les Goffes » pour le Cercle historique de Nassogne, pour la société de pêche de Forrières, pour la CCCA, et pour les mouvements des jeunes (ce qui est également normal)

S’il est vrai que, pour nous, le rôle de la commune est de favoriser le développement sportif et culturel de la population, en mettant à disposition des locaux communaux  gratuitement, il nous semble normal également de permettre à nos aînés d’avoir les mêmes avantages que les autres citoyens qui ne manquent pas, aussi, d’animer nos villages.

Qu’en pensez-vous ?

Philippe PIRLOT