Que fait la commune avec la gestion des campings.

Nous sommes obligés de constater l’absence manifeste d’intérêt de la majorité actuelle pour la valorisation des campings sur le territoire de Nassogne.

Nous considérons que ce patrimoine est très important pour le développement touristique de notre commune et mériterait une bien meilleur attention et mise en valeur.

Faisons le point aujourd’hui avec  le camping Fontaine Monseu.

Voici donc plus d’un an et demi que nous avons dénoncé la mauvaise gestion par l’ASBL Royale Syndicat d’Initiative de Nassogne du camping. En effet, cette ASBL sans administrateur (d’après les statuts- article 14-la durée du mandat est de trois ans hors il n’y a plus eu d’Assemblée  Générale depuis 2007) continue à s’occuper du camping et notamment de la perception des loyers.

Pour rappel, l’ASBL a été radiée de la banque carrefour des entreprises le 27 janvier 2024 (MB du 14/02/2024). Dans le répertoire des Syndicats d’initiative de la même Banque Carrefour, on peut y lire aussi, ENTITE SUPPRIMEE.

Cette situation n’émeut visiblement pas le collège de Nassogne dont, rappelons-le, la commune est propriétaire du terrain hors, il est prévu qu’en cas de dissolution de l’association, l’actif devrait être transmis à l’Administration communale de Nassogne (article 25 des statuts de l’ASBL),

Sur un courrier d’information aux campeurs affiché aux valves à l’entrée du camping, la commune précise : « L’ASBL fait l’objet d’une radiation administrative qui n’entraîne aucune perte d’existence juridique de l’ASBL ni l’interdiction d’exercer ses activités »

Renseignements pris, cette communication est partiellement exacte :

• La radiation de l’Asbl à la BCE  effectivement n’implique pas de disparition de sa personnalité juridique.
• L’Asbl reste donc « vivante » et conserve ses droits et obligations, sauf si des dispositions particulières les limitent ou les suppriment.
• La première de ces dispositions limitatives est celle qui rend automatiquement irrecevable toute action judiciaire qu’entamerait l’Asbl.  L’Asbl est ainsi actuellement incapable de récupérer judiciairement  les éventuels arriérés dont lui seraient redevables les campeurs.  
• Surtout, si l’Asbl poursuit une activité qui doit être autorisée, ce qui est le cas d’une activité de camping, celle-ci ne peut plus être exercée. C’est ce que constate le CGT dans son courrier du 25/06/2024, qui relève que l’autorisation d’utiliser la dénomination protégée  «  camping touristique » est caduque depuis sa radiation de la BCE le 29/01/2024. Le CGT  en tire la conséquence juridique que «  L’exploitation d’un camping ne peut se faire sans cette autorisation. Je vous invite en conséquence à stopper immédiatement l’activité du camping » . Cette décision est directement applicable et n’est d’ailleurs  , à ma connaissance, pas attaquée. Pour cette même raison le CGT interroge la Commune sur ses intentions, quant à la poursuite de son exploitation .Renseignement pris, seul un accusé de réception a été répondu au CGT.. On peu également être surpris que le macaron "Camping touristique 2 étoiles", un temps retiré (on suppose après le passage du CGT) est de nouveau présent.

Il n’y a pas de délai pour une ASBL pour se remettre en ordre et, c’est dans cette idée que nous avons proposé à la commune de provoquer une assemblée générale extraordinaire afin de remettre à flot l’association et d’y retrouver une gestion saine. Nous sommes QUATRE citoyens responsables de la commune a bien vouloir nous investir bénévolement pour cette nouvelle gestion du site. Le calcul du collège est-il nourrit par des calculs bassement politiques qui passeraient avant l’intérêt citoyen ?

Visiblement, le collège communal de Nassogne (lors du collège du 22/07/2024) ne souhaite pas faire confiance à ses citoyens préférant :

Article premier : Contacter une société pour régulariser la situation pour la saison en cours. (cette position reconnait donc qu’il n’y a plus de gestionnaire du site)

Article deux : D’étudier les différents options pour l’avenir du camping. (Avec qui et pourquoi avoir attendu si longtemps ?)

Cette solution (coûteuse) est, pour nous, la première étape pour la remise au privé de ce patrimoine commun.

La gestion financière du camping nous parait également poser problème. En effet, pourquoi, depuis 2017, les loyers perçus sont-ils versés sur un compte privé et non  sur le compte de l’ASBL (comme le prévoit pourtant les statuts article 23) ?

Qui perçoit les locations des campeurs de passages et combien sont-ils vu qu’il n’existe plus de registre de fréquentation depuis de nombreuses années ?

L’absence volontaire de réponses à nos questions par les responsables (ou supposés tels) d l’ex ASBL, et de la commune nous a amené à déposer une plainte contre X auprès du Procureur du Roi de Marche en Famenne. Nous y sollicitons :

• La nomination d’un administrateur provisoire
• Le contrôle de la gestion comptable

Il faut également signaler que de nombreux campeurs nous signalent les attitudes inadmissibles des gestionnaires (insultes, menaces d’expulsions, coupures d’électricités, menaces d’incendie des caravanes des locataires trop curieux,…..). La commune cautionne-t-elle ces agissements ?

Comme pour les élevages industriels de poulets avant les élections de 2018, la majorité semble de nouveau jouer la montre avant l’échéance d’octobre.

Vous en pensez quoi ?

Philippe PIRLOT

Conseiller communal DcM

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