La majorité communale de Nassogne bafoue la démocratie concernant le Château du Bois.

Au  conseil communal de ce lundi 12 février 2024, DcM avait déposé (dans les temps légaux) deux points à ajouter à l’ordre du jour :

Un point concernant une demande de suspension et d’abrogation de « la taxe trottoir » qui n’affecte que deux commerçants de Nassogne ;

Un point concernant le suivi de la gestion du Château du Bois (bien communal loué UN EURO par an à un particulier domicilié dans région bruxelloise).

En début de séance, le bourgmestre Marc QUIRYNEN a proposé au conseil de refuser le débat sur ce point, considérant que ce point relevait du collège.

Pour DcM, cette position est clairement arbitraire et contraire au Code Wallon de Démocratie Locale comme l’a clairement expliqué Philippe PIRLOT.

En effet cette bible de la gestion communale précise bien dans les prérogatives du conseil communal :

« Le conseil communal a pour compétences :

Compétences d’administration générale ;

Compétences d’intérêts Communaux ;

Le conseil communal a une compétence générale sur tout ce qui est d’intérêt communal (pour DcM, la gestion d’un bien communal relève de ce point)

Le conseil règle tout ce qui est d’intérêt communal (pour DcM même remarque)

Le conseil contrôle les actions du Bourgmestre et des Echevins (Pour DcM ce point est aussi interpellant dans ce cas) »

A la fin des débats, le Directeur Général Quentin PAQUET (qui doit être le garant du respect de la législation), « pense » que ce point relève du collège.

Au vote, la majorité a fait bloc et a refusé la mise à l’ordre du jour du point, soutenu en cela par VERONIQUE BURNOTTE (indépendante apparentée ECOLO) qui s'est abstenue.

Suite à cette décision, DcM et le groupe ENSEMBLE ont quitté la séance devant cette parodie de démocratie. 

Rétro acte de la position de DcM.

En avril 2023, Philippe PIRLOT (DcM) interpelle le conseil communal concernant la gestion par la commune du Château du Bois (loué UN EURO PAR AN)

Le premier constat était l’étonnement du paiement par le collège de l’entretien des extincteurs et de l’alarme. (pourtant à charge du preneur comme l'a confirmé le bourgmestre en début de séance suivante)

Le deuxième constat était l’absence, depuis un an, de l’état des lieux du bien loué (ce 12 février 2024 cet état des lieux est toujours inexistant)

Le troisième constat est l’absence du paiement  du précompte immobilier à charge du preneur comme le précise la convention de bail (article 14 taxes et impôts)

Alors que Philippe PIRLOT interpelait tous les mois le collège, les Directeurs et Général et Financier, il était impossible de connaître l’état d’avancement des dossiers (état des lieux, remboursement des charges locatives, remboursements des précomptes immobiliers 2022 et 2023).

Nous avons jugé qu’il était nécessaire que le conseil communal, dans son entièreté, se positionne sur le suivi de ce dossier mal géré par le collège.

Ce dossier est interpellant pour nous car, clairement, il est évident que ce dossier, mal préparé, mal suivi et sans finalité concrète (nous avons demandé au preneur les actions entreprises au Château du Bois en 2023 dans le cadre du »grand projet artistique annoncé  et nous n’avons eu aucune réponse).

Ce dossier pose question. Est-il si gênant, et pour qui?

Est-il normal de louer un euro un bien communal sans obtenir de résultat sur la finalité promise?

Y avait-il une finalité promise?

Ce bien avait aussi, à l'époque, une autre proposition de location (le chiffre de 1200 €/mois a été cité)

Ce dossier est interpellant pour nous  aussi car il met clairement à mal la démocratie locale. Maintenant, chaque fois que l’opposition introduira un point d’intérêt communal, on peut s’attendre que, sans débat, le point relève du collège….. Triste.

Nous avons décidé d’introduire un recours en urgence auprès du Ministre de Tutelle Monsieur COLLIGNON.